Brèves remarques sur le projet de loi de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 15/5/2008
 
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Auteur
LEBEL, Christine
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
20
Page(s)
p. 5-6
Ref
96666
Résumé
Cet article apporte des précisions sur le volet du projet de loi de modernisation de l'économie qui élargirait la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel.


Mots clés
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | ENTREPRISE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PATRIMOINE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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